1.COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
2.OPERATION IMMOBILIERE PLACE CHARLES DE GAULLE - APPROBATION DU PROJET PRADO CONCORDE ET AUTORISATION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DES PARCELLES COMMUNALES AU GROUPEMENT HELENIS/OPALIA
3.APPROBATION DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN ESPACE LIBRE SITUÉ SUR L’ILOT CHARLES DE GAULLE
4.CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
5.CONVENTION TRIPARTITE SOCIETE GDF SUEZ / VILLE DE CASTELNAU LE LEZ / TRESORERIE MUNICIPALE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES LIEES A LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
6.CONVENTION TRIPARTITE SOCIETE EDF/ VILLE DE CASTELNAU LE LEZ / TRESORERIE MUNICIPALE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES LIEES A LA FOURNITURE D’ELECTRICITE
7.AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD POUR PAIEMENT DES TAXES D'URBANISME
8.CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’ENTRETIEN SUR LA PARCELLE CS 293 AU PROFIT D’ERDF
9.MODIFICATION DES STATUTS SYNDICATS MIXTE GARRIGUES CAMPAGNE
10.SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2014
11.ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2014
12.ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2014
13.PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
