Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique et à une enquête parcellaire pour la création de la ZAC Eco Quartier Domaine de Caylus, à Castelnau.
Durée de l’enquête UNIQUE:
du lundi 7 juillet 2014 au vendredi 8 août 2014 inclus,
Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Pierre BRACONNIER, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Informations :
La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés sur le projet est :
Monsieur E. GAILLARD, directeur programmation aménagement environnement
T : 04 67 14 27 30
Mel : egaillard@castelnau-le-lez.fr
Siège de l’enquête : Mairie de Castelnau Le Lez
2 rue de la Crouzette - CS 40013
34173 Castelnau Le Lez Cedex
Tel : 04 67 14 27 14
contact@castelnau-le-lez.fr
A titre indicatif, les horaires d’ouverture des bureaux de la mairie sont les suivants :
du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Dossier d’enquête :
Le public pourra aussi prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête, du dossier d’enquête unique comprenant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le plan parcellaire et la liste des propriétaires en mairie de Castelnau-Le-Lez aux jours et heures habituels d’ouverture (voir ci-dessus) et pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Permanences :
Le commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public aux dates et heures suivantes à la mairie de Castelnau-Le-Lez (adresse mentionnée ci-dessus).
Permanences Horaires
Jeudi 10 juillet 2014 - De 09h00 à 12h00
Mercredi 23 juillet 2014 - De 09h00 à 12h00
Vendredi 08 août 2014 - De 14h00 à 17h00
