Chères  castelnauviennes, chers castelnauviens

Dimanche dernier, vous avez voté pour la liste Démocratie Citoyenne. Je vous remercie de votre confiance. Dimanche prochain, vous allez être confronté à un choix entre deux listes d’opposition  (une de sensibilité de gauche et une de sensibilité de droite)

 Vous devez avant tout, au delà de tout clivage idéologique, vous poser une seule question :
« Comment faire pour éviter de donner les pleins pouvoirs à JP Grand dans le cas où il serait élu ? ».
La réponse est très simple, il faut l’empêcher d’avoir les quatre conseillers à l’Agglo et permettre à l’opposition d’avoir un représentant.
Pour ce faire vous devez apporter votre suffrage à la liste arrivée en tête des trois listes d’opposition, dimanche 23 mars. A savoir, la liste Castelnau Demain  conduite par  M Rouilleault, d’autant plus que dans leur programme,  il reprenait un de nos engagements important :

la modification du système de réservation des navettes.
 

M Rouilleault que j’ai contacté, s’est engagé par écrit, à se battre sur ce point à l’Agglo, encore faut-il qu’il soit élu dimanche prochain.

Il ne s’agit pas ici d’adhérer à telle ou telle idéologie ( un conseillerd'agglomération ne vote pas les lois …)  mais  de répondre à une pétition  de 1000 signatures, correspondant au besoin d’une partie de la population, que J P Grand n’a pas su défendre..

Castelnauvien(ne)s, en accord avec mes colistiers qui se sont majoritairement prononcés pour le soutien de la liste Castelnau Demain, j’ai pris la décision d’appeler à voter pour cette liste.

                                                                            Claude PRIVAT

du 3/5/13 au 1/7/13 ( dossier et cahier de doléances en mairie)

Première information, aucun commissaire enquêteur n’a été désigné pour cette création de l'extension de la ZAC Euréka.  Un rapport concernant cette extension sera publié par  l’Agglomération et un  par  la mairie de Castelnau-le-lez. Suivra un rapport des administrations associées. Normalement, une enquête publique devrait suivre. Soyez vigilants, elle aura probablement lieu pendant l'été.

Rappelons que cette urbanisation est inscrite dans  le SCOT adopté à l’unanimité au conseil d’agglomération le 17/2/2006. Lors de cette séance, les 5 conseillers de la majorité municipale, dont le maire de Castelnau  ont approuvé l’urbanisation de la plaine de Castelnau ( Sablassou, ZAC Euréka, Sablas, clos de l’Armet et la  ZAC de Caylus)

Le périmètre d’étude du projet recouvre la zone 1AU de la carte du PLU de Castelnau-le-lez. Le dossier est constitué de 5 documents.

I) Le rapport de présentation

Le rapport se limite à une feuille annonçant la réunion publique du 5 Juin 2013 et à l’avis de l’enquête publique du 31 mai au 1^er Juillet 2013.

II) Plan de situation du Projet

III) Plan de délimitation du périmètre

IV) Programme global prévisionnel de construction

Total 256 000m² de surface plancher

33 000m² de logements, soit environ 650 logements.

V) Etude d’impact

Résumé des données générales

Année la plus chaude : 1994

Hauteur maxi de pluie enregistrée : 318 mm en 1h en 1938

A ce propos, La Lironde nait dans la plaine de Castelnau et traverse le Bd Philippe Lamour au niveau de Verchant.

Des témoignages de vieux castelnauviens affirment qu’ils ont vu  la Lironde déborder de son lit et que le  passage souterrain sous le rond point de Verchant  était sous plus d’un mètre d’eau. Les bureaux d’étude ne semblent pas avoir connaissance de ce fait.

Par conséquent, dans le projet, la reprise du passage souterrain de la Lironde qui se trouve sous le Bd Philippe Lamour n’est ni envisagée, ni évoquée.

L’étude d’impact ne semble pas connaître ce fait.

Dans le rapport, les dimensions du  dalot en béton (L=2m H=1m et photo) construit sous le Bd Philippe Lamour au niveau du giratoire Nord, semble  notoirement insuffisant si on prend en compte mes remarques précédentes.

Le réseau hydrographique de la Lironde traverse le Bd Phlippe Lamour et suit le projet dans sa partie Est. Au sud de ce projet se trouve la zone urbanisée du Millénaire.

  On peut considérer que le risque d’inondation sera fortement accru pour les nombreuses entreprises dont le siège se trouve dans la zone du Millénaire.

 Plan de déplacement.

La construction de la future ligne de transport en commun en site propre reliera le quartier de la Place de L’Europe (MTP)  et le pôle d’échange du Sablassou

Lors  de la mise en place de la ZAC EUREKA, j’avais déjà signalé qu’il fallait d’abord construire une ligne de transport en site propre. Aujourd'hui,la ZAC EUREKA est construite, pas la ligne de transport en site propre. On peut mesurer les conséquences ce manque. Le quartier est déjà asphyxié.

Par conséquent avant de planifier cette nouvelle urbanisation, il faudrait construire cette ligne de transport en commun.(cf avis du commissaire enquêteur lors de la création de la ZAC Euréka.)

Ce rapport est collé sur le cahier mis à votre disposition en mairie.

A vous de completer mes propositions.

Claude PRIVAT                                         Castelnau le 20 Décembre 2012
Conseiller Municipal CAP21
11 Av Jean Jaurès
Castelnau-le-lez
Mail: privat.claude@akeonet.com

  A Monsieur Germain Lopez 
Commissaire enquêteur
Mairie de Castelnau Le Lez
2 rue de la Crouzette
34170 Castelnau le Lez


Objet : Propositions pour la troisième modification du PLU

de Castelnau-Le-Lez
            

  Enquête publique du 14 janvier 2013 au 15 février 2013.

Remarques de  Claude PRIVAT, conseiller municipal CAP21


A –Analyse de la 3 ième modification du P.L.U proposée

1°) Rappel des éléments de Procédure

Selon les dispositions de l'article L123-13 du Code de l'urbanisme, « Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6 du conseil municipal après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ;
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

 c) Ne compose pas de graves risques de nuisance.

Je propose dans le cadre de cette troisième modification,  de modifier certains articles du P.L.U qui ne remettent pas en cause les paragraphes a) , b) et c) ci-dessus mais qui améliorent les insuffisances de la réglementation du P.LU en vigueur pour tenir compte de l’article L110-1 du Code de l’Environnement.

En effet, tout citoyen peut apporter sa pierre à l’édifice, puisque la législation le prévoit: « Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête… »



2°) Mes remarques sur la teneur de la modification proposée.
 
Au stade liminaire de la prescription de la procédure de modification par le Conseil municipal, les objectifs de la procédure de modification consistent notamment:
 - à modifier la règlementation applicable au secteur 3UB situé dans le quartier du «  Mas de Rochet » et structuré autour de l'Avenue G. Frèche afin d'adapter les règles du Plan local d'urbanisme au projet d'aménagement intéressant le site des anciennes carrières.  L’ancien 3UB a été découpé en 3UB (secteur Mas de Rochet environ 3 hectares) et 6UB pour le reste.
- à acter la caducité des servitudes inscrites  du secteur du Mas de Rochet (secteur 3UB) en vertu de l'article L123-2 du Code de l'Urbanisme. Le PLU actuel a été approuvé le 29 juin 2007. L’article L123-2 fixe une durée d’effet limitée à 5 ans pour la servitude. D’où la caducité depuis le 29 juin 2012.
- Secteurs 1UB et UB, Zones UC, UD, et UE. Article 12 Stationnement: Préciser la
teneur de l'obligation de prévoir, dans les opérations d'ensemble, des places supplémentaires et en dehors de l'emprise foncière à usage de «  parking visiteurs » *
Article 12 Stationnement : Logements :1 place pour moins de 100 m² et 2 places au dessus ; Hôtel : 1 place par chambre ; Bureau et surface de vente: 1 place par tranche de 60 m². Est-ce suffisant surtout pour des logements ?
- Zones UB Article 7.2 Insérer au règlement la dérogation aux règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives concernant les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisés dans un but d'intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

B – Cette 3ième modification ne répond pas au Grenelle de    l’environnement


Dans ce rapport, je reprends et je confirme la justesse de l’analyse qui avait été faite par l’Association de « Berges du Lez et du vieux village » dans le rapport  que j’avais  remis au commissaire enquêteur, Madame VIGNERON, le 11 Mai 2007. Dans ce rapport, nous avions  préconisé  de modifier certains articles du P.L.U, ce qui n’a pas été retenu par l’équipe municipale en place. Quatre ans après la mise en œuvre de la réglementation du P.L.U adoptée le 29 Juin 2007 par le conseil municipal, il devient évident pour les castelnauvien-nes, que le saccage de Castelnau résulte de ce document. C’est pourquoi, lors de cette troisième modification, je préconise pour tenir compte du Grenelle de l’environnement de prendre en compte l’Article L.110-1 du Code de l’Environnement et  de  rectifier certains articles en conséquence.
Cette troisième modification depuis la révision du PLU le 29 Juin 2007 doit s’inscrire dans les perspectives de développement durable, c’est-à-dire concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement économique et le progrès social (cf Article L. 110-1 du Code de l’Environnement).
Or, je constate que  la  troisième modification proposée du P.L.U adopté le 29 Juin 2007 ne s’inscrit toujours pas  dans cette perspective du développement durable. Elle n’intègre  correctement , ni l’article L.110-1 du code de l’environnement, ni  les documents des différentes administrations de l’Etat que sont par exemple: le Plan d’exposition au Risque Inondation (P.P.R.I),  le périmètre de protection (P.P.M)  de l’Eglise Saint Jean, le classement du vieux village au titre de « paysage de Bazille »  .

Le P.L.U doit donc prendre en  compte les éléments suivants :
 
1°) L’Article L.110-1 du Code de l'environnement ci dessous

  * Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 253
 

« I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages,
la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et
les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du
patrimoine commun de la nation.

II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur
remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à
l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de
développement et la santé des générations présentes sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles
s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des
principes suivants :

1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes,
compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne
doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées
visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à
l'environnement à un coût économiquement acceptable ;

2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la
source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures
techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des
mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre
celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;

4° Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux
informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux
substances et activités dangereuses, et le public est associé au
processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur
l'environnement ou l'aménagement du territoire.

III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II,
répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
générations ;

4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;

5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables. »

2°) le périmètre de protection (P.P.M) de l’église Saint Jean Baptiste.

L’église fut classée comme monument historique le 13 juillet 1911, avec un périmètre de visibilité constitué d’un cercle de rayon de 500m.
Autour de cet édifice fortifié, s’est développé dès le Moyen Age un habitat resserré qui établit un lien très fort entre l’église et le tissu urbain l’environnant. Ceci justifie que l’ensemble du bâti bénéficie de la protection de l’église.
Dans le rapport sur le P.P.M de 2007, des photos nous montraient que l’habitat ancien est constitué essentiellement de maisons du type R+1, et il était noté que « Dans le cas de créations contemporaines , les interventions se feront dans le respect des volumétries du bâti voisin et de sa morphologie,…. ».
Or je constate que deux immeubles récents situés, au  6 et au 11 Avenue J Jaurès sont en contradiction avec ce qui est énoncé dans  le P.P.M de l’ Eglise Saint Jean puisque leur hauteur et leur volumétrie ne respectent pas les recommandations de ce document.

3°) le site protégé des berges du lez, dénommé,

« les paysages de F Bazille »

Le rapport de l’Association « des Berges du Lez » de 2007 rappelle fort justement que : «  La dimension artistique du site des berges du Lez, que surplombe le Mas de Méric, a suscité de nombreux tableaux de F. Bazille, aujourd’hui suspendus aux cimaises des plus grands musées du monde (musée d’Orsay à Paris, musée Fabre à Montpellier, MOMA de New York, National Gallery à Washington, musée du petit Palais à Genève, etc.) Elle s’ajoute à l’ambiance agreste et à la biodiversité de la vallée, si surprenante à l’orée d’une grande ville, et donc motive le projet de classement des berges du Lez (cf. Art. L341-2 du code de l’environnement).
Le 27/1/2004, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) a demandé au préfet de maintenir le classement du site et l’extension de celui-ci pour protéger les lieux peints par l’impressionniste F. Bazille. En effet, la rue Emile Combes, le parc de la propriété située au 37 de cette rue et le moulin des Guilhems sont identifiables sur ses toiles.
De plus ces berges sont constituées par une étroite « forêt-galerie » riche de nombreuses espèces végétales et animales à protéger et jalonnée de plusieurs moulins qu’il faut conserver.
Or ce qui est en train de se réaliser sur la rive gauche du lez  est en complète contradiction avec les documents officiels. »

4°) le Plan de Prévention des Risques (P.P.R. I) de 1998 et le rapport du S.D.I.S

a)Le rapport du Service Départemental Incendie et Secours (S.D.I.S)

Dans l’arrêté préfectoral du 11 Février 2005, « le S.D.I.S identifie, pour la commune de Castelnau le lez, le risque majeur d’inondation de type torrentiel fort auquel est soumise une population sans cesse croissante ».
Dans le paragraphe « accessibilité » nous notons que les immeubles dépassant 8m de hauteur doivent être munis d’un accès, appelé «voie échelle», dont les caractéristiques sont mentionnées dans le rapport (cas de la clinique du Parc).
 
  b)  En ce qui concerne le P.P.R.I établi à partir des fiches des plus hautes eaux (P.H.E) on note deux années de fortes crues :
 
En 1933, il y a eu deux maisons détruites et un mort sur le chemin du Lez, et il est noté que l’eau est passée par-dessus l’ancien pont de la RN 113 qui reliait Castelnau le lez à Montpellier. La fiche P.H.E N°3 du moulin des Guilhems (où se trouve actuellement les parkings de la clinique du Parc) nous indique que l’eau est montée à 3,34m depuis le sol.
En 1976, des témoins affirment que l’entrée des urgences de la clinique était inondée ainsi que la zone où sont construits les laboratoires.

5°) Le relief des berges et du vieux village

Le vieux village est construit sur la falaise dominant une gorge qui s’étend du moulin de Navitau jusqu’au moulin Bleu.
De ce fait, toutes les rues du vieux village présentent une forte pente vers le Lez à l’exception de la rue Emile Combes qui , elle , descend en pente douce. Les constructions nouvelles doivent donc respecter les différents dénivelés du terrain de façon à éviter les vis-à-vis, s’intégrer dans le bâti ancien en respectant les hauteurs et les volumétries de ce bâti environnant. Or la règlementation du P.L.U actuel abouti à la destruction du vieux village, entraine des conflits de voisinages et mécontente les résidents.
 
6°) Le P.A.D.D

Comme, l’Association des « Berges du Lez et du vieux village » l’avait signalé lors du rapport qu’elle avait déposé le 11 mai 2007, nous considérons que le développement  de la clinique du Parc sur la zone 3UE  est en contradiction flagrante avec tous les documents précédents et en particulier avec le P.A.D.D. De plus, le développement des parkings de la Clinique au bord du Lez en zone 1N me parait être en contradiction avec la loi sur l’eau.
Cet équipement dans les gorges du Lez pose un problème écologique qui s’aggrave année après année. En effet, depuis 2007,  la mairie a accordé  de nouveaux permis aux S.C.I de la clinique du Parc. Or, cet équipement est en contradiction avec le P.P.M et le site classé « paysage de Bazille ». De plus cet équipement a des accès dangereux car ils sont tous en zone rouge.

7°) La protection du patrimoine castelnauvien.

 Un constat s’impose, le manque de sensibilité de l’équipe municipale a conduit à une mauvaise classification des certaines parcelles, ce qui a entrainé la destruction d’une partie du patrimoine castelnauvien . Deux exemples sont à signaler, le premier est détruit, il s’agit de la parcelle dite « Vert Parc » N°AY 244 contenant un  parc de 2000m²  et une folie du 19ième , le deuxième est la parcelle du cèdre de 1263m²  N°CN 171  contenant une folie du 19ième siècle qu’il faudrait protéger de la démolition en changeant le classement de la parcelle, soit 800m²de parc classé 1N et 463m² classé UD.
Par ailleurs, je propose aussi d’adopter un plan communal de protection des végétaux qui consisterait à protéger tous les grands arbres (définition proposée de l’article 13 sur les plantations : Il est interdit d’abattre, sans autorisation du conseil municipal tout arbre dont la circonférence, à 1 m du sol, est égale ou supérieure à 1,5m ou qui a plus de 50 ans.

En cas de danger imminent pour les biens ou les personnes, le maire, les pompiers ou le propriétaire pourront déroger à cette règle de la commune en interdisant qu’on les abatte sans autorisation expresse du conseil municipal ou en cas de danger pour les biens ou les personnes.


8°) Révision de certains articles des Zones UB, UA

 Il serait positif que l’équipe majoritaire écoute les castelnauviens et révise les règles d’urbanisme en vigueur dans les zones UB. Sont à revoir les articles qui définissent les implantations des immeubles, en particulier, on peut constater que  les façades principales des immeubles sont orientées Nord Sud au lieu d’être orientées Est Ouest. Les retraits des immeubles par rapport aux voies principales (Par exemple : Av de L’Europe, Av G Frêche ou Rue des Perrières…) sont aussi à revoir, les façades principales ne doivent pas être implantées au bord des voies, les sorties de garages et les locaux à poubelles devraient être implantés sur des voies perpendiculaires à ces  grands axes, de telle sorte que la circulation ne soit perturbée, ni par le ramassage des poubelles, ni par les véhicules sortant des immeubles.



C-  PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU P.L.U
 
 

ARTICLE 13 : complément à rajouter pour toutes les zones

Il est interdit d’abattre, sans autorisation du conseil municipal tout arbre dont la circonférence, à 1m du sol, est égale ou supérieure à 1,5m ou qui a plus de 50 ans. En cas de danger imminent pour les biens ou les personnes, le maire, les pompiers ou le propriétaire pourront déroger à cette règle.

CHAPITRE 1 : La zone UA : Modifications proposées.

ARTICLE UA 9 –EMPRISE AU SOL
Les jardins et les cours intérieures doivent être conservés.
ARTICLE UA 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,5 m avec au plus 2 niveaux (R+1) exception faite des immeubles déjà construits en toute légalité.
ARTICLE UA 13
Toute nouvelle construction doit laisser 20% du terrain en pleine terre.
ARTICLE UA 14  cos maxi = 2 exception faite des immeubles déjà construits en toute légalité.

CHAPITRE 2 : La zone UB : Modifications proposées.

Il faut modifier les articles UB3, UB6, pour améliorer les accès des immeubles, prévoir les retraits suffisants par rapport aux grands axes que sont les avenues de L’Europe, de la Pompignane et G Frêche et aux rues adjacentes.

Article UB 3 - ACCES et VOIRIE
b)Accès : Les accès aux stationnements des immeubles ne peuvent déboucher directement  sur les avenues. Des voies perpendiculaires doivent être aménagées à cet effet.
      Sur les rues adjacentes des zones UB et afin de sécuriser les accès aux stationnements des immeubles, toute entrée de  parking doit permettre le stockage de  2 voitures en dehors  des trottoirs bordant la rue.
d) Les locaux à poubelles seront implantés de telle sorte que les camions de ramassage des ordures ménagères ne perturbent pas les circulations piétonnes, cyclistes ou automobiles.

Article UB 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET             EMPRISES PUBLIQUES
Cet article doit être profondément modifié pour pouvoir aménager devant chaque immeuble bordant les voies de cette zone  un espace public comprenant une piste cyclable, une rangée d’arbre, un cheminement piéton et un parking public desservant les commerces ou les immeubles à construire.


CHAPITRE 4 : La zone UD : Modifications proposées.
CHAPITRE 5 : La zone UE : Modifications proposées.

ARTICLE UE 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser la hauteur des falaises, c'est-à-dire le niveau du sol des terrains situés sur cette falaise, exception faite des immeubles déjà construits.

ARTICLEUE 12  - STATIONNEMENT
Les parkings de la clinique du Parc doivent être construits sur les terrains de la zone 3UE.




CHAPITRE 6 : La zone N

La zone 1N
Je demande le classement dans la zone 1N des parcs situés d’une part sur la parcelle N° AY 0244  pour 800m² (VERT PARC) et d’autre part sur la parcelle N° CN 017 (de 1263m²) pour 800m² en bordure de l’Avenue de L’Europe, partie contenant le cèdre et le reste de la parcelle en zone UD soir 463m². 

La zone 2N (Bord du Lez)

Les berges du Lez faisant partie du « paysage de Bazille » doit être préservée et réhabilitée .
Pour cette raison, il est impératif que les Administrations de la DIREN et le SDAP de l’Hérault la contrôlent efficacement afin d’éviter tout dérapage.  Les parkings construits en zone 2N par la clinique du Parc doivent être détruits et les terrains doivent retrouver leur destination originelle. Les parkings doivent être reconstruits dans la zone 3UE qui est propriété de la clinique.
Je rappelle qu’en 2007, le commissaire enquêteur, Madame VIGNERON, désigné pour l’enquête publique portant sur la révision du P.L.U avait émis un avis défavorable quant à l’élargissement du chemin du Lez, ceci afin de protéger le classement « Paysage de Bazille »du site car tout élargissement côté Castelnau Le Lez  détruirait la « forêt galerie » qui borde le chemin du Lez .


ARTICLE 2N 1 OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les parkings sont interdits au bord du Lez (zone rouge et loi sur l’eau).

ARTICLE 2N 2 : O.A.P LEZ VERT

Extension du parc Montplaisir sur l’ancien terrain entourant le moulin des Guilhems .

                                Fait à Castelnau le 18 janvier 2013

En tant que conseiller municipal CAP 21 représentant de la liste "Vive Castelnau",  j'organise une réunion publique

Mardi 20 Novembre à 18h30

à L'Espace Rencontre

Le thème sera : L’Urbanisme et les déplacements  

Sont invités: G Fandos, délégué régional CAP21 et Annie LAFOURCADE

Comme beaucoup de Castelnauvien-nes, je suis en désaccord total avec les choix urbanistiques du maire et de ses conseillers. Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), élaboré en 2007, va être modifié pour la troisième fois, après enquête publique en mairie. Bien que peu connu, ce document est de la plus haute importance pour notre environnement puisqu’il fixe les règles d’urbanisme dans la commune.

 C’est pourquoi, je vous invite à me contacter, soit par l’intermédiaire de mon blog, soit par  courrier (Claude PRIVAT, 11 Avenue Jean Jaurès) pour préparer le rapport que nous soumettrons au commissaire enquêteur.

En 2007, lors de la révision du P.L.U, j'avais rencontré le commissaire enquêteur pour lui remettre le rapport  de l'Association des berges du Lez. Le rapport  publié ci dessous est un exemple qui peut vous aider pour rédiger vos remarques et vos arguments.

Dès que le cahier de l'enquête publique sera déposé en mairie, je collerai un nouveau rapport qui proposera les modifications que je suggère. Il couvrira tout le territoire communal. Vous pourrez le signer s'il vous convient ou faire d'autres propositions.

________________________________________________________

Association « Berges du Lez et Vieux Village »                            Castelnau le 11 mai 2007

Mme Anne RICHARD VIGNERON

Commissaire enquêteur

Mairie de Castelnau Le Lez

2 rue de la Crouzette

34170 Castelnau le Lez

Objet : Projet de révision du PLU de Castelnau Le Lez

(Enquête publique du 10 Avril au 11 mai 2007).

Remarques de l’Association «Berges du Lez et Vieux Village», Association loi 1901.

A -  ANALYSE DU P.L.U

Sa révision doit s’inscrire dans les perspectives de développement durable, c’est-à-dire concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement économique et le progrès social (cf. la Charte de l’Environnement du 28 février 2005).

Nous constatons que le P.L.U. de Castelnau  dans sa partie  « berges du lez et vieux village » n’intègre ni les anciens classements, ni les rapports des différentes administrations de l’état.

Le P.L.U doit donc prendre en  compte les éléments suivants :

1°) le périmètre de protection (P.P.M) de l’église Saint Jean Baptiste.

L’église fut classée comme monument historique le 13 juillet 1911, avec un périmètre de visibilité constitué d’un cercle de rayon de 500m.

Autour de cet édifice fortifié, s’est développé dès le Moyen Age un habitat resserré qui établit un lien très fort entre l’église et le tissu urbain l’environnant. Ceci justifie que l’ensemble du bâti bénéficie de la protection de l’église.

Dans le rapport sur le P.P.M., des photos nous montrent que l’habitat ancien est constitué essentiellement de maisons du type R+1, et il est noté que « Dans le cas de créations contemporaines , les interventions se feront dans le respect des volumétries du bâti voisin et de sa morphologie,…. ».

Or nous constatons que ceci n’est absolument pas respecté (cf : rapport dossier photo et dossier commissaire enquéteur). De plus il est anormal qu’une maison datant du 12^ième siècle (N° 35 Chemin du Lez), au carrefour du chemin du Lez et de la rue du Prado, ainsi que le moulin des Guilhems, soient sortis de ce P.P.M.

2°) le site protégé des berges du lez, classé depuis 1930 dénommé, « les paysages de F Bazille ».

La dimension artistique du site des berges du Lez, que surplombe le Mas de Méric, a suscité de nombreux tableaux de F. Bazille, aujourd’hui suspendus aux cimaises des plus grands musées du monde (musée d’Orsay à Paris, musée Fabre à Montpellier, MOMA de New York, National Gallery à Washington, musée du petit Palais à Genève, etc.) Elle s’ajoute à l’ambiance agreste et à la biodiversité de la vallée, si surprenante à l’orée d’une grande ville, et donc motive le projet de classement des berges du Lez (cf. Art. L341-2 du code de l’environnement).

Le 27/1/2004, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) a demandé au préfet de maintenir le classement du site et l’extension de celui-ci pour protéger les lieux peints par l’impressionniste F. Bazille. En effet, la rue Emile Combes, le parc de la propriété située au 37 de cette rue et le moulin des Guilhems sont identifiables sur ses toiles.

De plus ces berges sont constituées par une étroite « forêt-galerie » riche de nombreuses espèces végétales et animales à protéger et jalonnée de plusieurs moulins qu’il faut conserver.

Or ce qui est en train de se réaliser sur la rive gauche du lez  est en complète contradiction avec les documents officiels (cf. le texte joint : Le Lez outragé).

3°) le Plan de Prévention des Risques (PPR) de 1998 et le rapport du SDIS

a)      Le rapport du Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) :

Dans l’arrêté préfectoral du 11 Février 2005, « il identifie, pour la commune de Castelnau le lez, le risque majeur d’inondation de type torrentiel fort auquel est soumise une population sans cesse croissante ».

Dans le paragraphe « accessibilité » nous notons que les immeubles dépassant 8m de hauteur doivent être munis d’un accès, appelé «voie échelle», dont les caractéristiques sont mentionnées dans le rapport (cas de la clinique du Parc).

b) En ce qui concerne le PPR établi à partir des fiches des plus hautes eaux (PHE) on note deux années de fortes crues :

En 1933, il y a eu deux maisons détruites et un mort sur le chemin du Lez, et il est noté que l’eau est passée par-dessus l’ancien pont de la RN 113 qui reliait Castelnau le lez à Montpellier. La fiche PHE N°3 du moulin des Guilhems (où se trouve actuellement les parkings de la clinique du Parc) nous indique que l’eau est montée à 3,34m depuis le sol.

En 1976, des témoins affirment que l’entrée des urgences de la clinique était inondée ainsi que la zone où sont construits les laboratoires.

4°) Le relief des berges et du vieux village

Le vieux village est construit sur la falaise dominant une gorge qui s’étend du moulin de Navitau jusqu’au moulin Bleu.

De ce fait, toutes les rues du vieux village présentent une forte pente vers le Lez à l’exception de la rue Emile Combes qui , elle , descend en pente douce. Les constructions doivent donc respecter les différents dénivelés du terrain de façon à éviter les vis-à-vis, ce qui n’apparaît pas dans le PLU.

5°) Le P.A.D.D

Il manque un argumentaire sur le développement  de la clinique du Parc sur la zone 3UE .

Cet équipement dans les gorges du Lez pose un problème . Il est en contradiction avec le P.P.M et Le site classé « paysage de Bazille » . De plus cet équipement a des accés dangereux car ils sont tous en zone rouge .

B-  PROPOSITIONS POUR LE P.L.U.

CHAPITRE 1 : Articles de la zone UA :Modifications proposées .

ARTICLE UA 9 –EMPRISE AU SOL

Les jardins et les cours intérieures doivent être conservés.

ARTICLE UA 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,5 m avec au plus 2 niveaux (R+1).

ARTICLE UA 13  

Toute nouvelle construction doit laisser 50% du terrain en pleine terre.

ARTICLE UA 14  cos maxi =1

CHAPITRE 4 : Articles de la zone UD : Modifications proposées.

Prévoir de laisser 70% en pleine terre.

ARTICLE UD 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions reste fixée à 8,5 m avec au plus 2 niveaux (R+1)

Les constructions nouvelles ne doivent pas rejeter l’eau pluviale .Elles seront munies d’un  puits perdu ou d’une citerne représentant en volume la surface du toit en m² fois 0.3

ARTICLE UD 14  cos maxi =0,3

Nous pensons que cette zone doit être divisée en deux : Une première zone qui s’étendrait face au Lez depuis le pont du tramway (Pont de l’Europe) jusqu’au moulin de Navitau en passant par le sommet de la colline où se trouve le château d’eau, car cette zone n’est plus classée, ni dans le PPM, ni dans « les paysages de F. Bazille » et son bétonnage commence à dénaturer le site. Il est nécessaire de rédiger une réglementation plus contraignante, identique à celle appliquée au lotissement de la closerie des Guilhems par la DDE le 22/01/72.

Le reste de la zone UD conservant la même réglementation, représenterait la deuxième zone.

CHAPITRE 5 : Articles de la zone UE :Modification proposées .

ARTICLE UE 3 ACCES ET VOIRIE (cf. rapport de M ASTRUC adressé à Madame VIGNERON, Commissaire Enquêteur).

Les accès de la clinique du Parc sont tous en zone rouge , chemin du Lez et rue Emile Combes, ce qui est très dangereux pour le public (voir paragraphe 3 du PPR). Par conséquent, les accès pour les pompiers ne peuvent se faire par le chemin du Lez ou par la rue Emile Combes. En conclusion, pour que les secours soient possibles, il faut que l’impasse Racine (débouchant sur l’avenue Jean Jaurès) qui est la seule voie non inondable d’accès à la clinique, soit élargie et mise à la norme « voie échelle » préconisée par le rapport du SDIS.

Sur le plan d’extension du permis de construire de la clinique (Réf :PC 034057 05 M0061) sont notées les limites des zones rouges et bleues du PPR.  De plus , la zone des laboratoires se trouve en partie en zone bleue ainsi d’ailleurs que l’accés aux urgences .

ARTICLE UE 9 –EMPRISE AU SOL

Prévoir de laisser 20% en pleine terre.

ARTICLE UE 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser la hauteur des falaises, c'est-à-dire le niveau du sol des terrains situés sur cette falaise.

REMARQUE : La clinique adossée à la falaise cache la lumière et la vue sur les gorges du lez.

ARTICLEUE 12  - STATIONNEMENT

Les parkings de la clinique doivent être construits sur la zone UE, contre la clinique, et encastrés dans la falaise, leurs accès se faisant par l’impasse Racine. La face apparente du parking sur les gorges devra être traitée de façon à s’intégrer au site.

CHAPITRE 6 : La zone 2N

ARTICLE 2N 1 OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute utilisation du sol est interdite , même les parkings car elle est en zone rouge ou lit majeur du Lez .

ARTICLE 2N 2

Extension du parc Montplaisir sur l’ancien terrain entourant le moulin des guilhems . cette zone faisant partie du « paysage de Bazille » doit être préservée et réhabilitée .

Pour cette raison, il est impératif que les Administrations de la DIREN et le SDAP de l’Hérault la contrôlent efficacement afin d’éviter tout dérapage.  Les parkings construits en zone 2N par la clinique du Parc doivent être détruits et les terrains doivent retrouver leur destination originelle. Les parkings doivent être reconstruits dans la zone 3UE qui est propriété de la clinique.

Par ailleurs, la municipalité a prévu dans cette zone des opérations C15, C39 et C19 sur le chemin du lez. Il s’agit « d’emplacements réservés » correspondant à des aménagements ou élargissements à 8m d’emprise de la rue du Prado et du chemin du Lez. Or ces opérations ne correspondent pas du tout avec les projets d’aménagement, aux mêmes endroits, soumis par ALTERMODAL en juin 2006 à la commune de Castelnau et acceptés par celle-ci (cf. documents joints). En effet, les opérations C15, C39, C19 se substituent à celles prévues par ALTERMODAL pour les segments référencés «73 à 77, tronçon 4». Pour tous ces segments, il est indiqué que la commune a un projet d’aménagement d’itinéraire cyclable (prioritaire) afin d’offrir un espace de promenades type «modes doux». Les opérations C15, C39 et C19 sont donc à supprimer.

L’association , prenant acte du classement des rives du Lez « paysage de Bazille » a proposé que des gués sur le lez permettent de relier la voie verte existante .Tous les élargissements côté Castelnau Le Lez  détruiraient la « forêt galerie » qui borde le chemin du Lez .

                                                                                              Fait à Castelnau le 11 mai 2007

Voici la lettre que les élus de l'opposition ont déposé en mairie le 16 Décembre 2011.

Il suffit de parcourir le site de la mairie pour contaster que Castelnau est une ville internet, toujours à l'avant garde, comme se plait à le souligner Monsieur le maire. 

Mais alors, pourquoi ne pas profiter de ces nouvelles technologies pour faire des économies de papier, rendre la vie publique de notre cité plus transparente et la vie des conseillers municipaux plus facile?  

Tout citoyen pourrait consulter les procès verbaux des séances dans leurs intégralités sous forme numérique, ce qui n'est pas le cas actuellement. 

Tout citoyen, aurait la possibilité de lire attentivement les décisions de Monsieur le maire sans avoir à payer pour obtenir les supports papiers.

Pour que l'oppostion puisse travailler, faire des propositions, il faut plus de transparence. C'est le but de cette demande.