oncernant la réalisation d'un éco-quartier à vocation d'habitations collectives, groupées et individuelles pour un total de 615 logements, sur une surface d'environ 25 hectares, dans le secteur du «Mas de Caylus» sur la commune de Castelnau-le-Lez,
Durée de l'enquête publique
Du mardi 2 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2014 inclus.
Commissaire enquêteur :
M. Christian Malaval, cadre SNCF, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Lieu de consultation du dosssier et registre
Mairies de Castelnau-le-lez siège de l'enquête
Mairie de Jacou et de Le Crès
Heures douvertures des mairies;
Le dossier d'enquête comprenant le résumé non technique de l'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale et le registre d'enquête, seront déposés, dans les mairies de Castelnau-le-Lez, siège de l'enquête, Le Crès et Jacou, du mardi 2 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2014 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet durant les jours et heures d'ouverture des bureaux
Il sera également possible d'adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Opération « Mas de Caylus »
Mairie de Castelnau-le-Lez
Hôtel de ViIle
2 Rue de la Crouzette
34170 Castelnau-Le-Lez
Le commissaire enquêteur recevra, en personne,
les observations du public :
Mardi 2 décembre 2014 de 09h00 à 12h00
Mardi 16 décembre 2014 de 09h00 à 12h00
Lundi 5 janvier 2015 de 14h00 à 17h00