Le Castelnaumag N° 147 MARS /AVRIL 2013 annonce une baisse de 1.8% des impôts communaux. Ceci est faux. Pour le prouver voici 3 exemples.
Pour la taxe foncière des propriétés bâties.
Un habitant de Castelnau a reçu en 2012 la taxe foncière ci dessous.
J'ai entouré la colonne correspondant à la part communale.
Dans la colonne commune, le taux est de 36.14%, la base de 3533€ et la cotisation due à la commune : 1277€.
Il faut savoir que la base est réévaluée chaque année par les députés. En 2013, la base sera réévaluée de 1.8% et le taux voté par le conseil municipal est de 35.5%
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Calculons maintenant la cotisation que ce castelnauvien paiera à la commune en 2013.
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Calcul de la base 2013: 3533 x 1.018 = 3596.59€ arrondi à 3597€ (base 2013)
Calcul de la cotisation 2013 pour ce même bien.
3597 x 0.355 = 1276.93€ arrondi à 1277€.
Conclusion : La part communale de la taxe foncière ne baisse pas de 1.8% contrairement à ce qu’affirme le Castelnaumag.
Pour la taxe d’habitation.
Prenons le même bien dont la base fiscale est de 7064€. (le double de la base foncière)
En 2012 la taxe d’habitation de ce bien est de 7064 x 0.1744 = 1231.96€ arrondi à 1232€
La part communale de la taxe d’habitation de ce bien est de 1232€
En 2013 le taux voté par le conseil municipal est de 17.13%
Il faut d’abord réévaluer la base de 1,8%
Base 2013 : 7064 x 1.018 =7191€
Calcul de la cotisation 2013
7019x 0.1713 = 1231.81arrondi à 1232€
Conclusion : La part communale de la taxe d’habitation ne baisse pas de 1.8% contrairement à ce qu’affirme le Castelnaumag
Pour la taxe foncière des propriétés non bâties.
Prenons un terrain soumis à une base fiscale de 1000€.
En 2012 le taux était de 127.23%
soit un cotisation due à la commune de 1000x 1.2723 =1272.3€ arrondi à 1272€
En 2013 la base devient 1000 x 1.018 = 1018€
La cotisation 2013 de ce terrain sera de 1018 x 1 .2497 = 1272.19 arrondi à 1272€
Par contre le taux de la taxe d’habitation de l’agglomération a augmenté de 1% en 2012 et elle a été votée pas les 5 délégués de Castelnau ( J P Grand, P Mienville, P Dewintre, M Quiot et F Lafforgue) .
Il faut aussi rajouter la hausse de la taxe sur l’électricité votée par le conseil municipal qui va rapporter 420 000 € à la commune….
Quand j'ai dit en conseil que le castelnaumag mentait, j'avais raison!
Pour que vous puissiez calculer ce que vous auriez du payer en 2012 si la pression fiscale était dans la moyenne, j'ai actualisé l'article "A vos calculettes!" qui se trouve sur mon blog.
Pour l'année 2012 la pression fiscale à Castelnau est 137.77 et 87.9 pour la moyenne des villes comparables, ce qui donne une pression 57.7% plus élevée à Castelnau par rapport à la moyenne.
De plus, il est facile d’isoler dans les montants des deux taxes, la part qui revient à la commune (colonne commune) et de recalculer ainsi ce que vous paieriez en prenant comme base l’indice moyen des villes de même taille.
Voici la formule qu’il vous suffira d’appliquer au total des cotisations qui se trouve dans la colonne de droite sur vos feuilles d’imposition.
Pour recalculer la taxe foncière et la taxe d’habitation 2012 hors frais de gestion , appliquez la formule ci-dessous .
(Total des cotisations – cotisation colonne commune) + cotisation colonne commune x 0.567 =
Exemple: Si votre taxe foncière 2012 est de 2435€ hors frais de gestion, la cotisation qui revient à la commune est de 1277€ ( colonne commune) .
Voici ce que vous auriez payé en appliquant la formule ci dessus.
(2435 - 1277) + 1277x 0.567 =1882 € au lieu de 2435€
Si votre taxe d'habitation 2012 est de 2036€ hors frais de gestion.La part communale est de 1232€ (colonne commune).
Voici ce que vous auriez payé en appliquanr la même formule.
(2036 - 1232) + 1232 x 0.567 = 1503€ au lieu de 2036€
