A la fin du conseil la question des inondations a donné lieu à un échange assez vif entre le maire, H Rouilleault et M Marre. A ce propos, je signale l' article "C'est pas ma faute" ( Le Canard Enchainé du 15/10/14) dont la conclusion est claire " le commissariat général au développement durable a décompté pas moins de 100 000 logements construits en zone inondable en 1999  et 2006".

Ce conseil municipal,  important, comportait un seul point à l'ordre du jour. Le vote de la transformation de l'Agglomération en Métropole.

A ce sujet, il est interéssant de rappeler la profession de foi du candidat J P Grand contre la métropole. (Reprise ci-dessous en orange)

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

(extrait en préparation, )

2. OBTENTION DU STATUT DE METROPOLE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Le statut de métropole va permettre de transférer le pouvoir économique de la région à la métropole. De plus, le nouveau statut transfère tout l'espace public à la métropole. Par exemple, l'exécution des travaux de voiries sera de sa compétence  . Pour l'exécution des travaux, les voiries qui dépendaient de l'agglo  (classement du P.D.U) seront du ressort de la métropole. Les permis de construire de la commune seront transféraient à la métropole.

Faut-il rappeler que J P Grand, candidat,  avait claironné pendant la campagne électorale qu'il était opposé à la métropole.

Voici un extrait de la profession de foi de J P Grand du 30 Mars 2014 (deuxième tour) au paragraphe DEMOCRATIE- PROXIMITE

Il  écrit son "opposition à la métropole qui transformera nos communes en mairies de quartier de Montpellier".

En conseil,  H Rouilleault s'est félicité  du changement d'attitude de J P Grand.  S'en est suivi un échange assez vif, le maire lui a alors rappelé   qu'il était opposé à la transformation automatique de l'agglomération en métrople sans un vote des élus. Mais en quoi le vote des élus  change -t-il quelque chose sur le fond?  Rien!

Mais sur ce point aucun élu du conseil ne l'a repris .

Les élus dont J P Grand fait parti, ont  décidé pour vous du passage en métropole.

Est il nécessaire de rappeler que J P Grand, après avoir soutenu tous les présidents de l'Agglomération et leurs politiques parfois contradictoires, se rallie au nouveau président P Saurel. Il propose au conseil de voter le pacte de confiance qui n'a aucune valeur juridique , tout en acceptant le statut de la métropole qu'il avait dénoncé pendant la campagne des municipales. 

D'après sa profession de foi, on peut  raisonnablement conclure  que sur ce point les électeurs se sont fait  tout simplement "couillonner"  Mais en  sont-ils conscients?

Michel MARRE, seul élu à voter contre,  m'a envoyé le texte suivant qui résume sa position.

" Je suis  contre la réforme des régions et des départements , elle est dictée par des technocrates, des managers, des politiques professionnels, ce qui est incaccepatable d'un point de vue démocratique.....une Métropole est forcement négative sur le plan culturel , elle va de pair avec des réalisations mégalomaniaques comme le musée d'art contemporain de Lyon , budget initial 60 M et au final 300 M , des médiathèques ....
L'échelle de la métropole induit des Arenas et des Zéniths qui souvent sont des relais de la télévision ( on se souvient de la fête de la musique sur la comédie avec un budget de 400 000 euros pour patrick Sébastien et un plateau des plus ringards ) .
Une Métropole est écologiquement très négative , c'est le feu vert du bétonnage des zones agricoles et la place aux projets hors d'échelle comme des gares TGV , doublements de routes , hyper centres commerciaux .... donc encore moins de réalisations douces à l'échelle humaine .
Je ne peux pas donner un chèque en blanc à des hommes politiques locaux , plus habiles pour les alliances électorales que pour l'aménagement et la concertation "

Vote: Seul M MARRE vote contre. Les autres conseillers votent pour.

Commentaire. Le pacte de confiance est un accord de gouvernance entre P Saurel et les maires de l'Agglomération pour une durée de 6 ans. Que se passera-t-il en cas de désaccord? (Cela arrive souvent en politique...)

On appliquera la loi,  c'est à dire  le code des collectivités. Par conséquent, le président de l'Agglomération  l'emportera puisqu'il a le plus d'élus. Quant aux documents d'urbanisme (SCOT, PLUI, PLH, PDU...), ils seront élaborés par un groupe de travail placé auprès de la conférence des maires. En fait, vu la complexité des textes, se sont les hauts fonctionnaires de l'agglomération et les directeurs des services qui vont élaborer tous ces documents.

Voici un extrait du pacte de confiance (page 4) assez explicite à cet égard :

"Les documents de planification seront construits en collaboration avec les communes .... et ne seront délibérés en conseil métropolitain qu'après consultation pour avis formel des conseils municipaux".

Autre point d'importance, vu la complexité  des procédures décisionnelles, je ne vois pas comment on pourra faire des économies.

Autre sujet important pour les contribuables locaux. Ce nouveau statut de la métropole, va-t-il permettre de faire baisser  les impôts en rationnalisant les dépenses de fonctionnement  et d'équipement?

Bilan des inondations sur la commune

Plusieurs secteurs ont été touchés.

Les quartiers au bord du Lez (principalement chemin du Lez et rue du Prado)  ; le quartier du champ Juvénal (en aval du Palais des Sports) des villas récentes ou neuves ont été inondées. Le long de l'avenue de l'Europe deux secteurs sont  touchés. Les immeubles dans le bas de la rue des Perrières (D'après les pompiers 7500m3 d'eau ont noyés les parkings de l'immeuble  New castle et sur le quartier de l'Aube Rouge, le centre commercial et les garages de l'immeuble Europe Elysée.

Pour le maire et l'équipe municipale les travaux réalisés ont permis de limiter les dommages. Le maire a déploré " la densification de certains terrains constructibles".

Cette remarque  m'a fait bondir. Aucun conseiller n'a bronché. Pourtant qui est responsable de l'urbanisation des terrains sinon le maire et sa majorité qui définissent le PPRI et en particulier les terrains inondables de la commune.

 Les aménagments peuvent améliorer certaines situations mais les rives du Lez restent une zone à risque, le dernier épisode pluvieux  le prouve encore puisque les services municipaux se fiant à PREDICT n'ont rien vu venir. Les riverains peuvent témoigner. 

M Marre est intervenu pour demander qu'un système d'alerte fiable soit mis en place pour les riverains du Lez. Le maire s'est énervé et au lieu de répondre à sa demande a attaqué H Rouilleault et M Marre en leur disant qu'ils avaient un compte face book avec beaucoup d'amis mais qu'ils n'étaient pas parmi les amis de Castelnau, ce qui explique d'après lui pourquoi , ils n'avaient pas été prévenus. Très énervé et confondant les deux élus, il s'est  contenté  de répéter que ses services n'avaient pas été avertis.

L'ancienne RN113 dans le quartier de l'Aube Rouge est régulièrement sous les eaux. Idem pour  la partie de la rue des Perrières située entre la rue d'Alut et le rond point de Netto. Est-il nécessaire de rappeler que la rue des Perrières était un talweg dans lequel on a posé un gros tuyau pour canalyser l'eau pluviale.Or lorsqu'il tombe 290mmd'eau en quelques heures aucun réseau pluvial ne peut absorber une telle quantité d'eau. Voila pourquoi , il est important d'établir dans le P.P.R.I les points bas de la commune qui seront inondés.

Les zones inondées lors de ces épisodes pluvieux  étaient connues de toutes les personnes âgées de la commune. Certainement pas des nouveaux arrivants. Reste à savoir qui est responsable de cette situation?

Compte rendu du conseil

Remarque importante: Le PLU va être révisé en 2014.

Lors de ce conseil, il a été proposé une modification  pour rendre le P.L.U conforme à la loi A.L.U.R et au P.L.H de l'agglomération..

L'indignation du maire à propos (point N°5) de la loi ALUR était "pagnolesque" quand on connait sa responsabilité au niveau de P.L.U de Castelnau et du S.C.OT de l'agglomération. Je donne mon point de vue au point N°5.

Vote : Unanimité

COMMENTAIRE: Aucune question de l’opposition concernant les décisions prises

2. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR POUR 2015

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint délégué aux Finances, expose :

Suite à la loi du 7 décembre 2010, la Taxe sur la Consommation Finale   d’Electricité   est   établie   par  rapport   à   un    barème    (0,75    euros   par   mégawattheure   pour   toutes    les    consommations    d’une  puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères et 0,25 euros par mégawattheure pour les installations   d’une   puissance   comprise   entre 36 et 250 kilovoltampères) sur lequel les collectivités locales et leurs groupements ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur (allant de 0 à 8).

En 2011, le coefficient multiplicateur en vigueur à Castelnau-le-Lez était égal à la multiplication par

100 du taux en valeur décimale appliqué au 31 décembre 2010, soit 8.

De  2012  à  2014,  le  coefficient  multiplicateur  actualisé  s’est  élevé  respectivement  à  8,12  puis  8,28  et  8,44

Pour    2015,   il    vous   est    proposé   d’actualiser  le  coefficient  multiplicateur  de  la  façon  suivante : coefficient   maximum   (égal   à   8)   multiplié   par   l’indice   moyen   des   prix   à   la   consommation   (IPC)   hors  tabac   en   2013   (125,43)   et   divisé   par   l’indice   moyen   des   prix   à   la   consommation   (IPC)   hors   tabac   en  

2009 (118,04) Le coefficient multiplicateur proposé pour 2015 sera alors égal à 8,50, soit la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité  (TCCFE)  pour  2015 ,  fixée  par  l’arrêté  NOR  FCPE  1408305A du 8 août 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver    l’actualisation    à   8,50    du    coefficient    multiplicateur    applicable   au    calcul    de   la   Taxe  Communale  sur  la  Consommation   Finale  d’Electricité  (TCCFE)  pour 2015.

VOTE :  Unanimité

COMMENTAIRE.  Cette taxe, perçue sur les factures des particuliers,  rapporte autour de 450 000€ à la commune. Le conseil pouvait annuler cette taxe . Rappel, son coefficient multiplicateur  était de 8.12 en 2012, puis 8.28 en 2013, 8.44 en 2014 et sera de 8.5 en 2015. J'ai toujours voté contre cette taxe. Le conseil peut l'annuler en mettant le coefficient à 0.

3. REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD POUR PAIEMENT DES TAXES D'URBANISME- DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTE Unanimité

COMMENTAIRE Erreur de l’administration

4. ETUDE DE SIGNALISATION JALONNEMENT ET SIGNALETIQUE - APROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR LOCAL ET AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire expose :

L’élaboration   du   Plan   de   Réglementation   des   Publicités   et pré Enseignes approuvé le 26 septembre

2013  et  l’évolution  de  la  législation  en  matière  de  signalétique  urbaine,  nous  ont  conduits  à  engager  une   démarche   de   mise   en   place   d’un   schéma   directeur    de   signalétique   locale   en   complément   de  celui de Montpellier Agglomération.

Les évolutions récentes de la législation ont permis une harmonisation claire de la signalétique du territoire par  la  création  de  la  Signalisation    d’Information    Locale   (SIL)   et    son    intégration    à   la  signalisation routière.

Un  diagnostic  réalisé  par  la  Ville  et  le  cabinet  d’étude  Jérôme  Moulin,  choisi  pour  élaborer  ce  schéma  directeur de signalétique local, a permis de souligner les dysfonctionnements  de  l’existant :

-     Des entrées de ville peu valorisées, et une nécessité de regrouper les labels [Ville fleurie, Ville

sportive  et  ludique…]

-      Un déficit de signalisation sur les possibilités de stationnement dans le centre ville (Vicarello, de l’Hôtel  de  Ville,  du  Village…)  et de certains équipements publics,

-     Une signalétique commerciale peu nombreuse, et désormais hors normes.

-     Des Relais Informations Systèmes (RIS) peu nombreux et vétustes,

-     Un  déficit  de  signalisation  du  centre  Ville  et  notamment   du    cœur   de   ville,    le   centre historique.

-     L’absence  d’une  signalétique  d’information  adaptée  à  partir  de  lieux  stratégiques  d’arrivée  et  à  l’échelle  des  quartiers  ;  signalétique  de  guidage  commercial  sur  l’ensemble  du  centre  ville,

-     La  nécessité  d’épurer  la signalisation routière.

Aussi, la Ville a-t-elle décidé de refondre sa signalétique qu'elle soit directionnelle, touristique, commerciale (hôtels, restaurants), patrimoniale sans oublier le centre ville.

A travers la mise en place de ces outils de signalisation, elle souhaite favoriser et faciliter le cheminement des visiteurs dans la ville.

Les objectifs de ce schéma directeur local sont :

-      De  valoriser  l’attractivité  commerciale  par  des  travaux  de  signalétique  tels  que  l’implantation  de    Relais    Information      Service,     la    signalisation      des    solutions    d’hébergements    et     de  restauration, des quartiers commerçants, et la signalisation accentuée du Centre Ville et du Centre historique. Ces actions ont   été   présentées   en   février   2014   au   cours    d’une   réunion  avec les représentants des commerçants du Centre Ville.

-     d’assurer  la  cohérence  de  ce  Schéma  Directeur  Ville  avec  celui  de  Montpellier  Agglomération      (Articulation entre la signalétique directionnelle et  la  Signalétique  d’Information  Locale).

L’élaboration  de  ce  schéma  a consisté  en :

ƒ    Le recensement et la hiérarchisation des sites à signaler,

ƒ    La hiérarchisation du mobilier en fonction du niveau d'information et du site d'implantation,

ƒ    La proposition des emplacements d'implantation,

ƒ    L’étude   technique   de   faisabilité   :   vérifier   individuellement   pour   chacun   des   équipements,   in situ,  les  conditions  techniques   d’implantation  (localisation  précise   des  mobiliers,  vérification des contraintes aériennes et des emprises…).

ƒ    La conception graphique des supports,

ƒ    La conception des lignes de mobiliers, élaboration du cahier des charges techniques du mobilier  (dimensionnement,  matériaux…).

Mené par étape, il a, entre autres, pour priorité le Centre historique, les parkings, les entrées de Ville, la    valorisation     de    l’attractivité    du     centre   et     l’évolution     de    la    signalétique    directionnelle    de  l’Agglomération  de  Montpellier.

Le   maillage   sera   ensuite   étendu   aux   autres   quartiers   de   Castelnau,   par   l’installation   de   RIS   (Relais d’Information   Service),   SIL   (Signalisation   d’Information   Locale),   et   la   prise   en   charge   de   certains  secteurs économiques.

Le   coût   de   la   mise   en   œuvre   complète   du   schéma   directeur   est   évalué   à   78 629   €   HT,   il   servira   de  base  à  l’élaboration  d’une  consultation  en  vue  d’acquérir   et  implanter  les  différents  dispositifs.

VOTE Unanimité

5. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - OBJECTIFS - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET -ARTICLE L 123-13-3 DU CODE DE L'URBANISME

Monsieur   Frédéric   LAFFORGUE,   Adjoint   au   Maire   délégué   à   l’Urbanisme,    Travaux   Communaux   et  

Développement Durable expose :

Le Conseil municipal a approuvé, par une délibération du 29 juin 2007, la révision du Plan local d’urbanisme   (PLU)   sur   l’ensemble   du   territoire    communal.   Ce   PLU   a   ensuite   été   modifié   par   des  délibérations successives des 28 février 2011 (ZAC extension du Parc Euréka »), 27 mai 2011 et 20 mars 2013.

Les objectifs de la procédure de modification simplifiée consistent notamment à:

-     Intégrer   au   plan   local   d’urbanisme     les   prescriptions   du   programme   local   de   l’habitat   (PLH)  approuvé  par  le  Conseil  d’agglomération  du  27  novembre   2013.

Cette   mise   en   compatibilité   consiste   notamment   à   adapter   les   servitudes   de   mixité sociale existantes ou à en adopter de nouvelles:

x    Abaisser  à  1200  m²  le  seuil  d’application  valant  pour  les  logements  sociaux  (contre  2000  m²) et en augmenter à hauteur de 30% le taux de logements sociaux à réaliser (contre 27%);

x    Créer une nouvelle servitude de mixité sociale prescrivant la réalisation de 20% de logements abordables pour les opérations dépassant 2000m².

x    Préciser que ces taux vaudront uniquement en terme de superficie et non plus à la fois en termes de superficie et de nombre de logements.

Ces  modifications  seront  apportées  au  règlement  du  PLU  dans  les  zones  concernées  par  ces servitudes  de  mixité   sociale.    Conformément  à  l’article   R  123-12  du  Code   de   l’Urbanisme,   le   plan  de  zonage cartographiant ces secteurs sera modifié en conséquence (légende).

-     Tenir  compte   des   effets   de  droit  de   la  Loi  pour  l’accès  au  logement  et  un  urbanisme   rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en ce qui concerne les mesures suivantes :

x    Suppression  du  coefficient  d’occupation  des  sols  (COS) en vertu du nouvel article L123-1-

5    du    Code   de   l’urbanisme   supprimant    la   possibilité   pour    les   PLU   de    fixer   une   taille  minimale de parcelle et un COS (Article 157);

x    Suppression de la règle de superficie minimale ;

La suppression des règles du PLU portant sur les tailles de terrain et les COS est d’application   immédiate   pour   les   autorisations   ou   déclarations   déposées   à   partir   du   27  mars 2014. Ces modifications seront apportées au règlement du PLU (dispositions générales et règles applicables aux zones)

x    Supprimer le dispositif règlementaire  qui  prévoyait  qu’en  application  des  articles  L  123-1-

11 et R 123-10   du   Code   de   l’urbanisme,    dans   les   zones    où   ont   été   fixées   un   ou   des  coefficients   d’occupation   des   sols,   si   une   partie   a   été   détachée   depuis   moins   de   10   ans  d’un     terrain     dont     les   droits   à     construire    résultant    de    l’application     du     coefficient  d’occupation  des  sols  ont  été  utilisés  partiellement  ou  en  totalité,  il  ne  pouvait  plus  être  construit  que  dans  la  limite  des  droits  qui  n’avaient  pas  déjà  été  utilisés.  

x    Supprimer  en  vertu  du  nouvel  article  L442-9  du    Code    de    l’urbanisme   la    liste    des  lotissements   dont   les   règles   d’urbanisme   ont   été   maintenues   (annexe   8   du   PLU)   et   le  plan de zonage qui les spécifiaient ce maintien.

Ces lotissements sont soumis aux dispositions du PLU depuis le 27 mars 2014.

A Castelnau Le Lez, cette suppression concerne les lotissements Castelnau 2000, Closerie des Guilhems, Rolando, Coutarel et des Oliviades.

-     Modifier   les  règles  d’urbanisme  applicables  en  matière  de  stationnement  concernant  la  zone  

1AU, qui correspond  au  périmètre  de  l’opération  « ZAC Extension du Parc Eureka ».

Afin   d’intégrer   les   évolutions   liées   à   la   démarche   Eco   Cité,   aux   orientations   du   programme  local  de  l’habitat,  tenir  compte  des  programmations  en  matière  de  transport  collectif  et  pour permettre de répondre à un objectif de mixité, il est apparu nécessaire de faire évoluer les règles  d’urbanisme  applicables  à  la  zone  1AU  en  matière  de  stationnement.

-     Modifier   les  règles  d’urbanisme  applicables  en  matière  de  stationnement  concernant  la zone  2AU,  qui  correspond  au  périmètre  de  l’opération  « ZAC Eco quartier Domaine de Caylus ».

Afin   de   tenir   compte   des   capacités   de   desserte   de   l’éco   quartier   en   transport   collectif,   il  est  apparu cohérent de plafonner le nombre de places de stationnement à deux par logement tout  en  maintenant  les  normes  minimales  en  place.  L’application  non  plafonnée  d’une  norme  de  une  place  par  60  m²  de  surface  de  plancher  aboutissait  à  générer  des  places superfétatoires pour des grandes typologies de logements collectifs.

-     Optimiser   les   règles   d’urbanisme   applicables   en   matière   de   calcul   de   hauteur   concernant   la  zone   2AU,   qui    correspond    au    périmètre    de   l’opération    « ZAC  Eco  quartier  Domaine  de Caylus ».

Le règlement actuel du PLU pour le secteur 2AU 5article 2AU10) précise que la référence de hauteur se mesure "à partir du sol après terrassement jusqu'au point le plus haut du bâtiment" mais il prévoit des normes par sous-secteurs appréhendées "par rapport au terrain naturel". Il est proposé de supprimer cette incohérence en généralisant la référence unique du « sol après terrassement ».

-   Modifier  les  règles  d’urbanisme  applicables  en  matière   d’extension  concernant  la  zone  2AU,  qui  correspond  au  périmètre  de  l’opération  « ZAC Eco quartier Domaine de Caylus ».  Il  s’agit  de permettre   que  les  capacités  d’extension  valant  pour  le  sous-secteur 2AUc (Mas de Caylus) soit   un   maximum   de   20%   de   l’emprise    au   sol,   soient   portées   à   30%    et   qu’elles   puissent  s’opérer  en  plusieurs  opérations  et  non  « en une seule fois ».

-     Identifier et localiser un élément de paysage, un secteur à protéger, et mettre en valeur  au sens  de  l’article  L123-1-5° III du  Code  de  l’urbanisme,  à  savoir  une  pinède  située  en  interface  des  opérations « Domaine des oliviers » et « Eco quartier Domaine de Caylus ».   L’objectif consistera à définir les prescriptions de nature à assurer sa préservation.

-     Identifier et localiser un élément de paysage, un secteur à protéger, et mettre en valeur  au

sens   de   l’article   L123-1-5° III du   Code   de   l’urbanisme,   à   savoir   une   troisième glacière située

19,  Rue  R.  Salengro.  Parcelle  BA  51.  L’objectif  consistera  à  définir  les  prescriptions  de  nature  

à assurer sa préservation.

-     Réactualiser le PLU pour intégrer la modification du Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire de la Commune approuvé par arrêté préfectoral N°2014-0I-1530 en date du

02  septembre  2014  et  modifier  en  ce  sens  la  liste  des  servitudes  d’utilité  publique  (annexe  6 du PLU) et le plan de ces servitudes.

-     Réactualiser le PLU pour intégrer les arrêtés préfectoraux N°2014-05-04013 en date du 21 mai 2014,  N°2014-05-04010 en date du 21 mai 2014 et N°2007-01-1064 en date du 1er juin

2007   concernant   la   révision   du   classement   sonore    dans   le   département   de   l’Hérault   et   la  note  relative  à  la  politique  de  lutte  contre  le  bruit  et  au  classement  sonore  des infrastructures de transports terrestres bruyantes, conformément aux articles R 123-13 du Code  cde  l’urbanisme  et  L  571-10  du  Code  de  l’Environnement.    

-     Réduire   l’emprise   de   l’emplacement   réservé   communal   C   37   sur la parcelle CS 26 située Avenue A. Ampère (secteur de la Garrigue) et modifier en ce sens la liste des emplacements réservés (annexe 1 du PLU) et le plan de zonage.

L’annexe   1   est   constituée   de   la   notice   explicative   de   synthèse   adressée   à   chacun   des   membres du conseil  municipal  en  vertu  de  l’article  L  2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le   code  de   l’urbanisme  et  notamment  ses   articles  L  121-4, L123.13-1, L 123-13-3, R 123-24 et R123-25, dispose que la commune doit mettre à disposition du public, avant toute décision d'approbation le   projet   de   modification   simplifiée   du   plan   local   d’urbanisme,   l’exposé   de   ses   motifs   et   les   avis   des  personnes  associées  visées  au  premier  alinéa  du  I  et  du  III  de  l’article  L  121-4  du  Code  de  l’Urbanisme pour  une  durée  minimale  d’un  mois.

A  l’issue   de  cette  concertation,  monsieur  le  Maire  en  présentera  le  bilan  devant  le  Conseil  municipal  qui  prendra  en  considération les observations  et  propositions  recueillies au cours  de  la mise à disposition et en délibérera.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’Approuver   les   objectifs   poursuivis   par   cette   procédure   de modification   simplifiée   du   plan   local  d’urbanisme  tels  qu’exposés  ci-dessus.

- De  décider  l’ouverture  pour  une  durée  minimale  d’un   mois,  d’une  procédure  de  mise  à  disposition du public du projet organisée selon les modalités suivantes:

*Une information sur les modalités de mise à disposition sera effectuée sur le site internet de la commune   de   Castelnau   Le   Lez   et   par   voie   d’affichage en Mairie, dans tous les lieux habituels d’affichage  municipal.

*Une information sur les modalités de mise à disposition sera effectuée par voie de presse dans au moins deux journaux diffusés dans le Département.

VOTE : majorité : pour        Castelnau demain:   abstention     

            Castelnau nouvel élan : pour

COMMENTAIRE:   La loi ALUR du 27 mars 2014 a supprimé les C.O.S. Les autres dispositions restent applicables comme les hauteurs et les retraits par rapport aux voies et au voisinage. Comme le P.L.U de 2007  n’a pas pris en compte la protection des « grands arbres » comme je l’avais proposé en 2013, la municipalité se trouve fort dépourvue. La densification des constructions va se poursuivre. Le maire tente de faire porter le chapeau de la densification à cette nouvelle loi, oubliant au passage sa responsabilité au niveau de la vallée du Lez , de la RN113, de la rue des Perrières ou ailleurs… 

Faut il rappeler que depuis 15 ans, il participe aux décisions du conseil d’agglomération (Frêche, Moure et Saurel…) et qu’il a déterminé directement tous les documents d’urbanisme de Castelnau-le-lez.

Répondant à H Rouilleault qui demandait que l'emprise au sol soit reglementée, le maire a eu attaqué " La loi ALUR votée par vos amis socialistes est une loi misérable, scandaleuse...une honte..." Pour finir répondant à H Rouilleault, il a précisé que sa questionne pouvait être prise en compte que dans le cadre d'une révision générale du PLU et qu'il confondait révision et modification .

6. ZAC ECO QUARTIER DOMAINE DE CAYLUS - DOSSIER DE REALISATION -APPROBATION

VOTE : majorité : pour        Castelnau demain :  pour     

   Castelnau nouvel élan : abstention

COMMENTAIRE : Un quartier de plus, mais aussi bien pensé soit-il, il ne remplacera jamais une réflexion de fond sur l’urbanisme du territoire communal ou sur celui de l’agglomération. Pour ma part, je considère que son articulation avec Jacou est une erreur irréversible. Voila pourquoi, je me suis toujours opposé à ce projet.

7. ZAC ECO QUARTIER DOMAINE DE CAYLUS - PROGRAMME D'EQUIPEMENTS PUBLIC - APPROBATION

VOTE : majorité : pour        Castelnau demain:   pour     

              Castelnau nouvel élan : abstention

8. ZAC ECO QUARTIER DOMAINE DE CAYLUS - DECLARATION DE PROJET - APPROBATION

VOTE : majorité  pour        Castelnau demain :  pour    

              Castelnau nouvel élan : abstention

 9. POLE PETITE ENFANCE ZAC DE CAYLUS - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE- DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS

vote du conseil pour désigner le jury

Membre du jury :DEWINTRE, CHASSING, LEVY, LAFFORGUE, SIGAUD

10. PROGRAMME D'EQUIPEMENTS PUBLICS - ZAC DE CAYLUS - CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE -

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF " CONSTRUISONS ET RENOVONS EN LANGUEDOC ROUSSILLON "

VOTE : unanimité

11. ZAC ECO QUARTIER DOMAINE DE CAYLUS - APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN COMMUNAL DIT " CHEMIN DE JACOU AU MAS DE PAOLETI'I " ET AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE

VOTE : unanimité

12. ACQUISITION A TITRE GRATUIT POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CO 279 - FRANCE CONSTRUCTION MEDITERRANEE

VOTE : unanimité

13. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX PARCELLE AV11

VOTE : unanimité

14. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX PARCELLES BA 57 BA 58

VOTE : unanimité

15. CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN FIBRES

OPTIQUES SUR SUPPORTS DE LIGNES AERIENNES

VOTE : unanimité

16. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION CASTELNAU JOGGING

VOTE : unanimité

17. RENOUVELLEMENT DE LA BOURSE AUX PERMIS

VOTE : unanimité

18. SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC- EXERCICE 2013   

Lecture du rapport . Pas de vote

19. ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL sur LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC- EXERCICE 2013

VOTE : unanimité

 20. ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC- EXERCICE 2013

VOTE : unanimité

21.PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF

VOTE : unanimité

22. PERSONNEL COMMUNAL - REMBOURSEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'HERAULT DES FRAIS ENGAGES POUR L'ORGANISATION DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES

DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE

  VOTE : unanimité  

 Compte rendu du conseil. Tous les groupes d'oppostion m'ont répondu. Je vais publier leur point de vue dans ce blog. Le budget 2014, c'était du "pipeau".  (Quelques appréciations  avant le conseil.) . Les votes et  les commentaires des conseillers municipaux de l'opposition seront donnés après le conseil.

Quant à la motion sur la suppression des départements, c'est encore pour se faire "mousser" dans les médias.             

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES  DECISIONS  DU MAIRE

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   non     

                             Castelnau nouvel élan : abstention

Castelnau demain refuse d'adopter le Procès verbal du C.M du 17 Avril car il ne comporte ni les questions , ni les explications des élus de l'opposition. Castelnau demain propose que 8 amendements qui soient ajoutés au P.V. Le maire refuse.

Castelnau Demain a aussi demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un prochain conseil municpal d'un débat suite à  la lettre du maire envoyée aux conseillers conseillers d'opposition sur les modifications à apporter à l'urbanisme de la ville.

Nouveau refus du maire.

MON COMMENTAIRE :Les décisions ne sont pas communiquées avant le conseil. Elles sont  sont lues  par le maire au début du  conseil.

Pourquoi le maire refuse-t-il de mettre à l'ordre du jour du  conseil municipal la question de l'urbanisme alors qu'il a envoyé une lettre à l'opposition à ce sujet ?

2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2013

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   non     

                             Castelnau nouvel élan : Vendrell abstention 

                                                                       Vercier  non

Castelnau demain:  Henri Rouilleault précise que la présentation faite ne prend pas en compte les ratios donnés par le comptable du trésorqui montrent une commune surendettée (2.4 fois la moyenne nationale) et surfiscalisée (1.8 fois)

DROLE DE DEFINITION de JP Grand au sujet de l'endettement: "quelqu'un d'endetté est quelqu'un qui ne peut pas payer ses dettes"(sic)!!! et il aurait rajouté dans sa réponse aux élus de l'oipposition "Les taxes foncières sont élevées, mais que représente une augmentation de 50€?"

MON COMMENTAIRE :Conforme à ce qui était annoncé début 2014. La majorité justifie sa "bonne gestion" . Les ratios d'endettement et de pression fiscale ne sont pas pris en compte. Le maire aurait dit au sujet des impôts locaux que les "Castelnauviens n'étaient pas à 50€ près".

J'aurais voté contre

3. ADOPTION DU COMPTE DE  GESTION DE L’EXERCICE  2013

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   oui    

                             Castelnau nouvel élan : oui

MON COMMENTAIRE :La sincérité des comptes  n'est pas en cause.

4. BILAN  DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'EXERCICE 2013

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   abstention   

                             Castelnau nouvel élan : abstention

5. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   abstention

                             Castelnau nouvel élan : abstention

 :

MON COMMENTAIRE : Conforme aux comptes provisoires arrétés lors du vote du budget 2014.

 6. REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   non     

                             Castelnau nouvel élan : abstention

 :

MON COMMENTAIRE :Cette délibération permet de comprendre que la majorité municipale n'a pas renoncé au projet du centre socio culturel KIASMA. En effet, ce projet est toujours inscrit dans les AP/CP. La municipalité a déjà dépensé en étude et choix des architectes et du projet 577 460,96€.Il reste à financer 6 400 000€ à répartir sur 2015, 2016 et 2017 pour respectivement 1 400 000€, 2 000 000€ et 3 000 000€.

7. BUDGET 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°l

VOTE : majorité  oui                    Castelnau demain   abstention    

                             Castelnau nouvel élan : abstention

MON COMMENTAIRE :Le budget primitif ne peut être tenu pour les 2 raisons.principales suivantes.

Sous évaluation des dépenses de fonctionnement et nouvelles dépenses d'investissement non prévues dans le budget 2014.Par exemple, il faut inscrire l'achat de la parcelle BA 186 (derrière Leader Price dont le prix n'est pas mentionné ici mais qui couterait 1 200 000€ à quoi il faudra ajouter le montant des travaux). Et dire que la municipalité a vendu les vieux  batiments (Ecole J ferry ou Espace Rencontre) .. Pour les recettes, il faut annuler le prix de vente de la parcelle CY 44  de 517 900€ car le projet est reporté.

Par contre la régularisation du F.C.T.V.A et les amenses de police permettent  d'encaisser respectivement 232000€ et  26 000e de plus.

Le budget primitif, voté le 20/1/14, s'élevait à 44 955 729€28. La décision modificative N°1 ci dessus consiste à l'augmenter de  45 811€ , somme  imputable principalement à la section fonctionnement (+ 49 278€32).

8. CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE - APPROBATION DE L'AVENANT N°4 DE TRANSFERT DU CONTRAT

VOTE :

MON COMMENTAIRE :Contrat de  CEGELEC  SUD transféré à une autre filfiale. Sans incidence. Le contrat de la CEGELEC est complexe, Il porte sur l'éclairage de la ville(entretien, extrension , fourniture électrique , extension)

9. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU SALAISON TRANSFERT D’ACTIF SUITE A LIQUIDATION

VOTE :

MON COMMENTAIRE : Purement administratif

1O.RECOURS A LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIC UGAP (UNION DES GROUPEMENTS D'ACHAT PUBLIC) POUR LES BESOINS DE LA VILLE EN GAZ NATUREL

VOTE :

MON COMMENTAIRE :La libération du prix de l'énergie contraint les collectivités a anticiper le choix de l'opérateur qui sera choisi pour approvisionner les batiments comunaux. Le législateur à prévu que les communes pouvaient se regrouper cet achet. L'UGAP , centrale d'achat sera chargée de choisir et négocier les contrats avec les fournisseurs.

11.CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION DE SIGNATURE MARCHE DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES, PILES, BATTERIES ET LAMPES

VOTE :

COMMENTAIRE :Les communes se regroupent pour optimiser ces achats. la commune de Montpellier est chargée de négocier  ces contrats.

12.CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE MARCHE DE FOURNITURES DE PLOMBERIE, DE CHAUFFAGE ET D'ARROSAGE

VOTE :

COMMENTAIRE :

Les communes se regroupent pour optimiser ces achats. L'Agglomération de Montpellier est chargée de négocier  ces contrats.

13.CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L4ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS PERISCOLAIRES

VOTE :

COMMENTAIRE :Les communes se regroupent pour optimiser ces achats. L'Agglomération de Montpellier est chargée du choix et du suivi de  ce contrat.

14.MESURE  DE CARTE SCOLAIRE ADOPTEES PAR L'EDUCATION NATIONALE

VOTE :

COMMENTAIRE :Les effectifs passent de 1267 élèves à 1378 à la rentrée 2014. Soit 72 élèves de plus en materenlle.

1 ouverture de classe maternelle à J de Lafontaine

1 ouverture de  classe maternelle à St Exupéry

1 fermeture de classe maternelle à J Moulin.

Ci dessous les moyennes à Castelnau-le-lez

La moyenne des élèves en classe maternelle 28.63

La moyenne des élèves en classe primaire  25.61

15. POLE  PETITE ENFANCE DE CAYLUS - AUTORISATION A SOLLICITER UNE SUBVENTION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

VOTE :

COMMENTAIRE :Le pole petite enfance de Caylus sera  pour 50% à la charge de la commune.

16.CREATION D’UN JARDIN D’ENFANTS A L'ECOLE JEAN MOULIN - PRESENTATION DU PROJET ET AUTORISATION A SOLLICITER UNE SUBVENTION DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES

VOTE : UNANIMITE

COMMENTAIRE :cf point N° 15

17.VESTIAIRE  STADE JEAN FOURNIER -AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D'URBANISME EN APPLICATION DES ARTICLES L212129

ET L2122-21 DU CODE GENERAL DF.S COLLEGIVH'ES TERRITORIALES FI' DE L'ARTICLE R413-1 DU CODE DE L'URBANISME

VOTE : UNANIMITE

MON COMMENTAIRE :Le stade actuel n'est pas homologué car il ne comporte  pas de vestiaire.

18.AVENANT N°l A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DU ler AVRIL 2013 ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOICIATION TENNIS CLUB CASTELNAUVIEN

VOTE : UNANIMITE

MON COMMENTAIRE :contrat entre le club et la commune

19.ATTRIBUIION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECTION AEROBIC DU COLLEGE FREDERIC BAZILLE

VOTE : UNANIMITE

MON COMMENTAIRE :Subvention pour couvrir en partie les frais de dépalcements des compétiteurs élèves du Collège

2O.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE  ASSOCIATION FLYING DRAGONS

VOTE : UNANIMITE

MON COMMENTAIRE :Idem pour cette association  sportive

- ADOPTION DE PITINERAIRE GR 653  « LE CHEMIN DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE »

VOTE : UNANIMITE

MON COMMENTAIRE :Le département signe un contrat d'engagement réciproque  avec la commune pour le GR653.

22.DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE  DE LA CLINIQUE LES JARDINS DE SOPHIA  «  ALLEE DU MAS DE ROCHET »

VOTE : UNANIMITE

23.MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION ANNONCEE DES DEPARTEMENTS

VOTE : majorité  oui sauf Dardé  (abstention)             Castelnau demain abstention             

               Castelnau nouvel élan : abstention

 8 conseillers  se sont abstenus

Castelnau demain:  Henri Rouilleault demande que la rédaction de la motion soit modifiée car elle est inexacte. En effet, dans lesprit de beaucoup de citoyens, il ya confusion entre  départements et conseils généraux. Le Président de la République  adit qu'il souhaitait la suppression des conseils généraux en 2020. Ce qui ne veut pas dire que les départements seront supprimés.

MON COMMENTAIRE :Notre maire est partisan de grandes régions, une dizaine (projet de la DATAR et de Balladur en son temps). Cette réforme qui s'est enlisée, semble reprise maintenant par le Président de la République. Or beaucoup d'élus sont contre la suppression de la région, contre la suppression des Départements et contre la diminution du nombre de communes.

Les citoyen(ne)s constatent l'impuissance des partis politiques à s'entendre. Pourquoi ne supprimerait -t-on pas des élus inutiles , en particulier  le Sénat et les sénateurs?

Pourquoi ne pas divider le nombre de députés par 2? réduire le nombre de conseillers municipaux d'un quart?....

Hier à 18 h a eu lieu l'élection de Philippe SAUREL,nouveau Président de l'Agglomération de Montpellier. Son élection par 85 voix, au premier tour démontre qu'il a su réunir les votes de tous les élus du conseil d'agglomération. Elu à la tête d'une liste citoyenne,sa première allocution devant l'assemblée a précisé la politique qu'il va développer à la tête de l'Agglomération.

Les principaux points de son discours sont les suivants.

1°) Pas de hausse des impôts

2°) Révision de la politique urbanistique de l'agglomération. Il a insisté sur le fait qu'elle sera menée en concertation avec toutes les collectivités.

3°) Le ticket de transport va passer à 1€.

La ligne 5 telle qu'elle était conçue sera revue.

4°) Le schéma de gouvernance sera partagé entre Montpellier et les 31 communes. 5 vices présidences pour Montpellier et 10 vices présidenc(e)s pour les autres communes. La parité homme femme devrait être respectée.

Enfin, il a rappelé qu' il accorderait la présidence de la comission des finances à l'opposition.